Conduire une négociation collective
- Code
- RH 4.08
- Public
- Rayon disciplinaire, tous publics
- Cours
- 9 pages, PDF
- Diaporama
- 25 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 2 pages, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
Depuis les ordonnances de 2017, un accord d'entreprise peut, sur certains sujets, primer sur l'accord de branche : la négociation collective ne se joue plus au même étage qu'avant.
Voir ce que traite le coursCours
9 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
25 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
2 pages pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
8 parties, 9 pages
ILa convention collective, source négociée du droit du travail
IIL'articulation branche et entreprise : les trois blocs
- 1 Bloc 1 — la primauté de plein droit de la branche
- 2 Bloc 2 — un verrouillage optionnel
- 3 Bloc 3 — la primauté de l'accord d'entreprise
IIILa représentativité syndicale : la condition d'accès à la table
IVIdentifier les parties à la négociation
- 1 En présence d'un délégué syndical
- 2 En l'absence de délégué syndical
VCe qui doit être négocié : les négociations obligatoires
VIConduire la négociation : préparation, séances et moyens
VIIConclure la négociation
- 1 L'accord majoritaire
- 2 L'accord minoritaire validé par consultation des salariés
- 3 L'échec et le procès-verbal de désaccord
VIIIAprès la signature : dépôt, publicité et vie de l'accord
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Modèles et outils
- architecture ternaire ordre public / champ de négociation / supplétif
- grille des trois blocs L. 2253-1 à L. 2253-3
- grille des sept critères de représentativité
- tableau « qui négocie selon l'effectif et la présence syndicale »
- note de mandat chiffrée
- accord ou charte de méthode
- processus de négociation en huit étapes avec signaux d'alerte
- relevé de conclusions par séance
Présentation de la notion
Convention, accord, et trois blocs de négociation
Les ordonnances n°2017-1385 et 2017-1386 du 22 septembre 2017 (ratifiées par la loi du 29 mars 2018) ont réorganisé l'articulation entre branche et entreprise en trois blocs : les domaines où la branche prime impérativement, ceux où elle peut verrouiller, et ceux où l'entreprise reste libre de négocier des dispositions différentes, y compris moins favorables sur certains points.
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Distinguer convention et accord collectif dans la hiérarchie des normes
- Situer l'articulation branche/entreprise en trois blocs depuis les ordonnances de 2017
- Vérifier la représentativité syndicale (7 critères, seuils 10%/8%) avant d'ouvrir une négociation
- Identifier l'interlocuteur de négociation selon l'effectif en l'absence de délégué syndical
- Conduire une négociation collective en huit étapes, de la préparation à la rédaction
- Valider un accord collectif selon les règles de majorité ou de référendum (30-50%)
Questions fréquentes
Qu'est-ce qui a changé dans l'articulation branche/entreprise depuis 2017 ?
Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont créé trois blocs : des domaines où la branche prime impérativement, d'autres où elle peut verrouiller, et un troisième où l'entreprise négocie librement, y compris des dispositions différentes de la branche.
Quels sont les critères de représentativité d'un syndicat ?
Sept critères cumulatifs posés par la loi du 20 août 2008, avec un seuil d'audience minimal de 10% des suffrages en entreprise et 8% en branche pour pouvoir négocier valablement.
Qui négocie en l'absence de délégué syndical dans une entreprise ?
Selon l'effectif, la loi du 8 août 2016 puis celle du 5 septembre 2018 ouvrent la négociation aux élus du personnel (mandatés ou non par un syndicat) ou à un salarié mandaté.
Comment un accord collectif est-il validé ?
Il doit être signé par des syndicats représentant plus de 50% des suffrages exprimés, ou, s'ils représentent entre 30% et 50%, être validé par référendum auprès des salariés.