Les contrats de travail
Fiche de préparation d'épreuve, calée sur le référentiel du BTS GPME : son plan, ses exemples et son vocabulaire suivent l'épreuve. La même notion est traitée pour tous les publics dans Ressources humaines : RH 8.01, Cadre légal du travail (durée, congés, contrats).
- Code
- GPME E6.01
- Public
- Candidats au BTS GPME, épreuve E6
- Cours
- 9 pages, PDF
- Diaporama
- 25 diapositives, thèmes sombre et clair, PowerPoint modifiable et PDF
- Synthèse
- 1 page, PDF
- Podcast
- Fichier audio
- Vidéo
- Fichier vidéo MP4
- Infographie
- L'essentiel de la fiche sur une image
- Avec l'achat
- Téléchargement dans votre espace client
Signer un CDI, monter un CDD dans les règles, ou préparer le départ d'un salarié : le contrat de travail est le socle de toute relation d'emploi, et la moindre erreur — un motif de CDD mal choisi, une période d'essai présumée — se paie en requalification devant les prud'hommes. Cette fiche déroule la vie du contrat, de sa signature à sa rupture, avec le regard du gestionnaire de PME qui prépare et sécurise, sans se substituer au juriste.
Voir ce que traite le coursCours
9 pages rédigées, en PDF.
Diaporama
25 diapositives en PowerPoint modifiable, thème sombre pour projeter et thème clair pour imprimer.
Synthèse
1 page pour réviser l'essentiel.
Podcast
La notion expliquée à l'oral, à écouter hors de l'écran.
Vidéo
Une présentation animée de la notion, en MP4.
Infographie
L'essentiel de la fiche sur une image.
Ce que traite le cours
8 sections, 9 pages
- ILe contrat de travail, ses sources et les statuts
- IILa formalité d'embauche : DPAE et dossier du salarié
- IIILes deux contrats principaux : CDI et CDD
- IVLes autres formes de contrat
- VLa période d'essai et les clauses du contrat
- VIModifier et rompre le contrat
- VIICas pratique — préparer un CDD de remplacement
- VIIIRéussir l'épreuve E6
Notions, outils et auteurs
Chaque repère mène aux autres fiches qui le traitent.
Notions
Présentation de la notion
Avant tout contrat, il faut situer la règle applicable dans la hiérarchie des normes : Code du travail, convention collective, contrat, dans le respect du principe de faveur. Le contrat de travail se distingue de la prestation d'un indépendant par un critère décisif, le lien de subordination : le pouvoir de l'employeur de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner. Confondre les deux expose à une requalification et à un rappel de cotisations.
La suite de cet article se lit librement sur le Mag : lire le guide complet de la notion.
Objectifs de la fiche
- Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
- Identifier les cas de recours autorisés au CDD et éviter le risque de requalification en CDI
- Maîtriser la période d'essai et les clauses particulières (non-concurrence, mobilité, exclusivité)
- Savoir accomplir la DPAE et sécuriser une embauche
- Distinguer les modes de rupture du contrat (démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD)
- Préparer les trois documents de fin de contrat
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un salarié et un travailleur indépendant ?
Le critère décisif est le lien de subordination : le salarié travaille sous les ordres, le contrôle et le pouvoir de sanction de l'employeur, tandis que l'indépendant facture ses prestations en toute autonomie. Confier un travail permanent et encadré à un « indépendant » expose à une requalification en contrat de travail, avec rappel de cotisations.
Dans quels cas peut-on recourir à un CDD ?
Seulement dans des cas de recours prévus par la loi : remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire d'activité, emploi saisonnier ou emploi d'usage. Il est interdit d'y recourir pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, sous peine de requalification en CDI.
Que risque une entreprise qui oublie la DPAE ?
L'absence de déclaration préalable à l'embauche expose au délit de travail dissimulé, avec des sanctions pénales et un redressement de cotisations. La DPAE doit être adressée à l'URSSAF dans les 8 jours précédant l'embauche, au plus tard avant la prise de poste.
Quels documents remettre à un salarié qui part ?
Trois documents obligatoires, quel que soit le motif de rupture : le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte (dénonçable dans les 6 mois) et l'attestation France Travail qui ouvre les droits au chômage.